Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026
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1. Services Fournis
Effitaxes fournit des services de préparation d'impôts, de soutien financier et des services numériques connexes.
Nous ne garantissons pas de résultats fiscaux spécifiques ou de remboursements.
2. Responsabilités de l'Utilisateur
Vous acceptez de :
Fournir des informations exactes et véridiques
Garder vos identifiants de connexion sécurisés
Utiliser les services uniquement à des fins légales
Ne pas abuser ou tenter d'exploiter nos systèmes
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations soumises pour les déclarations d'impôts.
3. Accès au Compte et Sécurité
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes pour activité suspecte ou abusive.
4. Paiements et Remboursements (le cas échéant)
Les frais pour les services seront divulgués avant l'achat.
Les remboursements sont sujets à examen et au statut d'achèvement du service.
5. Limitation de Responsabilité
Effitaxes n'est pas responsable de :
Erreurs causées par des données incorrectes soumises par l'utilisateur
Retards des autorités fiscales ou de tiers
Pertes au-delà de la valeur des services payés
Les services sont fournis « tels quels ».
6. Données et Confidentialité
Votre utilisation de nos services est régie par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant Effitaxes, vous consentez au traitement des données nécessaire pour fournir les services.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site web, la marque et les logiciels appartiennent à Effitaxes et ne peuvent être copiés sans permission.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si ces conditions sont violées.
9. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.